1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l’inscription et l’utilisation de la plateforme IRCHAD.NET par les CONSULTANTS et les UTILISATEURS, accessible à l’adresse www.Irchad.net. Elles sont consultables à l’adresse https://irchad.net/cgu. La relation s’établit entre IRCHAD.NET (LE FOURNISSEUR) et tout UTILISATEUR ou CONSULTANT inscrit (L’UTILISATEUR).

2. Divulgation

LE FOURNISSEUR propose des services pour mettre en relation les UTILISATEURS avec des Consultants via la plateforme IRCHAD.NET (LE SERVICE). En s’inscrivant, les UTILISATEURS peuvent :

  • Créer un compte
  • Contacter des Consultants pour obtenir des conseils
  • Soumettre des commentaires sur les services des Consultants

En acceptant les conditions lors de l’inscription ou en utilisant la plateforme, les UTILISATEURS et les CONSULTANTS acceptent toutes les conditions applicables à l’utilisation de www.Irchad.net.

3. Définitions

  • PLATEFORME : Le site web et mobile accessible à l’adresse https://www.Irchad.net.
  • UTILISATEUR : Toute personne accédant à la plateforme ou détenant un compte, y compris les CONSULTANTS.
  • CONSULTANT : Un professionnel inscrit fournissant des conseils sur la plateforme.
  • CONSULTATION : Une demande de conseil faite par un UTILISATEUR à un CONSULTANT via la plateforme, fournie par divers moyens de communication.
  • Compte UTILISATEUR : Le compte personnel créé par l’UTILISATEUR pour gérer ses activités sur la plateforme.
  • Compte CONSULTANT : Le compte contenant les détails du consultant nécessaires pour un accès sécurisé aux services de la plateforme.
  • Demande : La question présentée par l’UTILISATEUR lors d’une visioconférence.
  • Conseil : La réponse du CONSULTANT lors d’une consultation.
  • Inscription : Le processus de création d’un compte UTILISATEUR ou CONSULTANT.
  • Profil : Les informations du consultant accessibles aux UTILISATEURS sur la plateforme.
  • Conversations par visioconférence : Sessions de communication en direct entre utilisateurs et consultants utilisant des outils de visioconférence intégrés comme Google Meet.

4. Objet du présent accord

Ces CGU définissent les règles permettant aux UTILISATEURS de :

  • S’inscrire sur la plateforme
  • Accéder aux services et fonctionnalités
  • Contacter et échanger des informations avec les CONSULTANTS

Les conditions forment un contrat entre IRCHAD.NET, les UTILISATEURS et les CONSULTANTS. Les UTILISATEURS doivent se conformer à ces conditions, et l’accès à la plateforme implique leur acceptation. IRCHAD.NET peut modifier les conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la connexion. Si les UTILISATEURS n’acceptent pas les conditions, ils doivent cesser d’utiliser la plateforme, et leur compte sera désactivé.

5. Services et fonctionnalités

Inscription

  • Fournir des informations personnelles (nom, téléphone, email) pour s’inscrire et accéder à un Espace Personnel sécurisé avec un identifiant et un mot de passe.

Consultation

  • Sélectionner un CONSULTANT selon des critères personnels.
  • Soumettre une demande de conseil.
  • Payer les consultations par carte de crédit.
  • Suivre, modifier ou compléter les consultations dans leur Espace Personnel.
  • Communiquer de manière sécurisée avec le CONSULTANT ou via une consultation audio-visuelle.
  • Accéder aux pages publiques, publications et articles de blog sur la plateforme.

Description du fonctionnement de la plateforme

Consultations

  • La soumission d’une Consultation fonctionne comme suit :
    • L’UTILISATEUR sélectionne le domaine ou sous-domaine pertinent pour la consultation.
    • La plateforme affiche une liste aléatoire de CONSULTANTS dans ce domaine, avec des détails tels que le nom, la pratique, les compétences, les langues, les évaluations, les prix et d’autres informations clés.
    • L’UTILISATEUR peut appliquer des filtres (langues, spécialités, type de consultation).
    • L’UTILISATEUR choisit un CONSULTANT selon ses critères personnels.
    • L’UTILISATEUR fournit des détails pour la consultation afin d’aider le CONSULTANT à comprendre la demande.
    • L’UTILISATEUR sélectionne le mode de paiement.

Traitement d’une demande de consultation par le CONSULTANT

  • Une fois qu’un UTILISATEUR soumet une consultation et effectue le paiement, la demande de consultation et les détails de l’UTILISATEUR (nom, téléphone) sont envoyés au CONSULTANT sélectionné. Le CONSULTANT est notifié par email et SMS. Le CONSULTANT dispose de 48 heures pour accepter ou refuser la demande.
  • Si le CONSULTANT refuse, l’UTILISATEUR en est informé et entièrement remboursé, et il lui est demandé de sélectionner un autre CONSULTANT.
  • Lors de l’acceptation, le CONSULTANT s’engage à fournir les services demandés dans le délai spécifié. Cela déclenche le temps de réponse, et toute modification par l’UTILISATEUR est verrouillée.
  • L’UTILISATEUR est notifié par SMS et email.
  • Le CONSULTANT peut contacter l’UTILISATEUR via la plateforme ou par téléphone pour clarifier la demande.
  • Le CONSULTANT initie la communication avec l’UTILISATEUR dans les créneaux horaires convenus ou reprogramme si nécessaire. Le CONSULTANT gère les conversations par visioconférence, en s’assurant que la session respecte la durée convenue, bien qu’elle puisse être légèrement plus longue ou plus courte selon les circonstances.
  • Si le CONSULTANT fournit une réponse satisfaisante, les échanges ultérieurs sont bloqués sauf si le CONSULTANT ou IRCHAD.NET rouvre la consultation sur demande justifiée de l’UTILISATEUR.
  • Le CONSULTANT n’est tenu de répondre qu’à la demande spécifique. Pour des questions supplémentaires, l’UTILISATEUR doit soumettre une nouvelle demande.

Conditions de facturation et de paiement

Consultation

  • Les prix des consultations varient selon le consultant choisi, le type de consultation et le mode.
  • Lors de la soumission d’une nouvelle demande, l’UTILISATEUR paie par carte de crédit. Le montant est réservé mais non débité jusqu’à ce que le CONSULTANT accepte la demande.
  • L’UTILISATEUR reçoit un remboursement complet dans les cas suivants :
    • Le CONSULTANT rejette la demande.
    • Le CONSULTANT ne contacte pas l’UTILISATEUR dans les 72 heures suivant l’acceptation de la demande, pour des raisons liées au CONSULTANT.
    • Le CONSULTANT identifie un conflit d’intérêts ou est incapable de fournir des conseils sur le sujet.

Modalités de paiement et de facturation

  • Les prix fournis par le CONSULTANT incluent les taxes. LE FOURNISSEUR DE SERVICES ajoute des frais de service pour couvrir les opérations de la plateforme, qui varient en fonction des prix des consultations. Ces frais sont communiqués au CONSULTANT lors de l’inscription et peuvent être ajustés par LE FOURNISSEUR DE SERVICES.
  • Les montants facturés aux UTILISATEURS incluent à la fois le prix du CONSULTANT et les frais de service de la plateforme. LE FOURNISSEUR DE SERVICES transfère mensuellement les paiements au CONSULTANT après déduction de la commission convenue. Les taxes sont à la charge du CONSULTANT.

6. Responsabilité

  • IRCHAD.NET fournit une plateforme technologique permettant aux UTILISATEURS de se connecter avec des CONSULTANTS selon des critères de recherche. Elle agit comme intermédiaire, percevant une commission pour cette mise en relation. Les paiements via IRCHAD.NET sont principalement destinés au CONSULTANT, moins la commission d’IRCHAD.NET. Les CONSULTANTS sont seuls responsables de leurs obligations fiscales, et IRCHAD.NET n’est pas impliqué dans la collecte ou la déclaration des impôts. Les CONSULTANTS doivent indemniser IRCHAD.NET pour toute réclamation ou coût lié aux impôts.
  • Points clés :
    • Pas de services de conseil : IRCHAD.NET ne fournit pas de services de conseil et n’a aucun rôle dans la relation CONSULTANT-UTILISATEUR.
    • Indépendance des consultants : Les CONSULTANTS opèrent de manière indépendante et ne sont pas subordonnés à IRCHAD.NET.
    • Responsabilité des consultants : Les CONSULTANTS sont seuls responsables de leurs conseils, de leur conduite professionnelle et de toute violation des règles. IRCHAD.NET n’est pas responsable des fautes professionnelles ou des problèmes juridiques liés aux CONSULTANTS.
    • Aucune garantie : IRCHAD.NET ne garantit pas l’exactitude, la légalité ou la qualité des demandes des UTILISATEURS ou des conseils des CONSULTANTS. Elle ne garantit pas non plus le respect des lois ou de ces Conditions Générales.
    • Opinions personnelles : Les conseils des CONSULTANTS reflètent des opinions personnelles et ne représentent aucune organisation affiliée. IRCHAD.NET n’est pas responsable du respect des règles éthiques des CONSULTANTS.
    • Informations de profil : IRCHAD.NET ne garantit pas l’exactitude ou la légitimité des profils des CONSULTANTS.

7. Accès à la plateforme

  • Accès Internet : La PLATEFORME est accessible via Internet. Les UTILISATEURS sont responsables de leurs propres coûts de terminal et de connexion.
  • Risques techniques : Les UTILISATEURS reconnaissent les problèmes techniques et interruptions potentiels. LE FOURNISSEUR DE SERVICES n’est pas responsable de l’indisponibilité de la PLATEFORME.
  • Maintenance : La PLATEFORME peut être temporairement indisponible pour maintenance ou mises à jour. LE FOURNISSEUR DE SERVICES n’est pas responsable de l’impact que cela peut avoir sur les activités des UTILISATEURS.
  • Responsabilité du consultant : Les CONSULTANTS sont seuls responsables du contenu de leur espace personnel et doivent s’assurer qu’il est conforme aux lois applicables. LE FOURNISSEUR DE SERVICES n’est pas responsable de l’exactitude ou de la légalité de ce contenu.

8. Responsabilités et obligations générales des utilisateurs

Le CONSULTANT s’engage à :

  1. Exactitude : Maintenir des informations vraies, exactes et à jour sur son Espace Personnel et être seul responsable de toute inexactitude.
  2. Limitation de compte : N’ouvrir qu’un seul Compte Personnel sur la plateforme.
  3. Exigence Gmail : Posséder un compte Gmail pour participer aux conférences en ligne avec les UTILISATEURS.
  4. Notification : Informer immédiatement IRCHAD.NET de tout événement affectant leur utilisation de la PLATEFORME, comme des litiges avec les UTILISATEURS.
  5. Équipement : Utiliser des appareils (téléphones mobiles et/ou ordinateurs) et s’assurer d’une connexion Internet et d’un réseau téléphonique stables.
  6. Sécurité : Garder les appareils sécurisés et ne pas divulguer les codes d’accès. L’UTILISATEUR est responsable de toutes les activités effectuées via son Compte Personnel.

9. Sécurité et confidentialité des conversations par visioconférence

  • L’UTILISATEUR et le CONSULTANT peuvent enregistrer leurs conversations par visioconférence mais s’engagent à ne pas les publier publiquement. Ils s’engagent à respecter le secret professionnel et la confidentialité. Les utilisateurs peuvent masquer leur image et modifier leur voix pour des raisons de confidentialité. Notez que les conversations sont gérées par Google Meet, et notre plateforme n’est pas responsable de la gestion des données pendant ces sessions.

10. Protection de la vie privée professionnelle et des données personnelles

  • Les Informations personnelles des UTILISATEURS et des CONSULTANTS collectées par la plateforme sont traitées pour :
    1. Gérer les inscriptions, les demandes et la facturation.
    2. Réaliser des études et des statistiques.
    3. Promouvoir la plateforme via email, SMS et réseaux sociaux.
  • Les données sont stockées de manière sécurisée pour la durée nécessaire et conformément aux lois applicables. Les utilisateurs peuvent accéder, rectifier ou mettre à jour leurs données personnelles via leur compte ou en contactant le support de la plateforme.

11. Propriété intellectuelle

  • Propriété : Tous les éléments de la PLATEFORME (marques, logos, contenu) appartiennent à IRCHAD.NET ou à ses partenaires. Le CONSULTANT se voit accorder un droit limité, non exclusif et révocable d’utiliser son profil et les outils de la plateforme.
  • Propriété du contenu : Le CONSULTANT conserve la propriété de tout contenu qu’il publie sur la PLATEFORME. Cependant, il accorde à IRCHAD.NET une licence non exclusive, perpétuelle et mondiale pour utiliser et afficher ce contenu.

12. Force majeure

  • Exonération : IRCHAD.NET n’est pas responsable des retards ou des défauts d’exécution dus à des événements indépendants de sa volonté (force majeure), y compris les catastrophes naturelles, les grèves ou les pannes techniques.
  • Impact sur la plateforme : Dans de tels cas, IRCHAD.NET fera des efforts raisonnables pour reprendre les services dès que possible.

13. Résiliation

  • Suspension du compte : IRCHAD.NET peut suspendre ou fermer les comptes des UTILISATEURS pour violation de ces conditions ou pour inactivité. Les comptes seront désactivés mais conservés dans le système pour une éventuelle réactivation.
  • Résiliation : IRCHAD.NET se réserve le droit de résilier les conditions générales, ce qui sera communiqué aux UTILISATEURS et aux CONSULTANTS par email.

14. Non-renonciation – Intégralité

  • Application : Le fait qu’IRCHAD.NET n’applique pas une disposition ne constitue pas une renonciation au droit de l’appliquer à l’avenir.
  • Validité : Si une disposition est jugée invalide, les autres conditions resteront applicables.

15. Loi applicable

  • Juridiction : Ces conditions sont régies par les lois de l’État du Delaware, États-Unis. Tout litige sera exclusivement réglé par les tribunaux du Delaware.